Pose de clôture en Essonne (91)

Une clôture se pose deux fois : une fois sur le terrain, une fois dans le droit. La seconde pose est celle qu'on néglige, et c'est pourtant la seule qui se conteste. Un grillage parfaitement tendu mais implanté trente centimètres du mauvais côté de la limite est un grillage qu'il faudra déposer.

D'où l'ordre de cette page : la limite d'abord, l'autorisation ensuite, la fondation après, et le matériau en dernier. C'est aussi l'ordre dans lequel se déroule un chantier qui ne pose pas de problème.

Première question : où passe exactement la limite ?

« Je sais où est ma limite » est la phrase qui précède la plupart des litiges de clôture. Une haie plantée par un ancien propriétaire, un piquet enfoncé il y a vingt ans, un vieux grillage affaissé : rien de tout cela n'établit une limite de propriété. Le plan cadastral non plus — c'est un document fiscal, dont la précision graphique n'a pas de valeur juridique pour implanter un ouvrage au centimètre.

Trois situations, trois réponses :

• La parcelle a déjà été bornée. Un procès-verbal de bornage a été dressé par un géomètre-expert et signé par les riverains. Les bornes sont sur le terrain, ou leurs coordonnées sont récupérables. C'est le cas le plus simple : on implante dessus.
• La parcelle n'a jamais été bornée et les voisins sont d'accord. On peut poser en s'appuyant sur un accord clair — idéalement écrit, avec un plan simple annexé. Cela ne vaut pas bornage, mais cela évite le malentendu.
• La limite est incertaine ou contestée. Le bornage par un géomètre-expert est alors le seul chemin sûr, et il coûte toujours moins cher que la dépose d'une clôture de trente mètres. Le bornage amiable suppose l'accord des deux parties ; à défaut, il existe une procédure judiciaire.

Deuxième question : faut-il une autorisation ?

La règle générale est qu'une clôture nouvelle relève de la déclaration préalable de travaux dans un certain nombre de cas, et qu'elle est libre dans les autres. Les cas où la déclaration est exigée sont notamment :

• les communes — ou les secteurs de communes — où le conseil municipal a décidé, par délibération, de soumettre les clôtures à déclaration préalable. C'est fréquent, et cela ne se devine pas ;
• les périmètres de protection : abords de monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables, sites classés ou en instance de classement ;
• les secteurs où le plan local d'urbanisme impose des prescriptions particulières d'aspect, de hauteur ou de matériau.

Au-delà de la question « déclaration ou pas », le PLU de votre commune est le document déterminant. C'est lui qui fixe la hauteur maximale — souvent différente entre la façade sur rue et les limites séparatives —, la proportion admise entre partie pleine et partie ajourée, parfois les matériaux et les teintes, et les règles particulières aux angles de rue, où la visibilité prime sur tout le reste.

Enfin, un lotissement ou une copropriété peut ajouter ses propres règles par le biais d'un cahier des charges ou d'un règlement. Ces règles s'appliquent en plus du PLU, jamais à sa place, et il n'est pas rare qu'elles soient plus strictes.

La partie terrassement : ce qui tient une clôture debout

C'est le cœur du métier, et c'est ce qui distingue une clôture qui reste d'aplomb dix ans d'une clôture qui gîte au bout de deux hivers. Une clôture est une surface verticale exposée au vent : le vent ne la traverse pas, il s'appuie dessus, et tout l'effort redescend dans le sol par les poteaux.

Trois modes de fondation, choisis selon l'ouvrage et le terrain :

• Les plots isolés. Un massif de béton par poteau, dimensionné selon la hauteur de la clôture, sa prise au vent et la nature du sol. C'est la solution courante pour un grillage souple ou des panneaux rigides ajourés.
• La longrine, ou semelle continue. Une fondation filante sur toute la ligne. Elle s'impose dès que la clôture est pleine — panneaux occultants, lames composites, murs bahut —, parce que la prise au vent devient considérable et que les efforts ne peuvent plus être repris poteau par poteau. Elle permet aussi de rattraper une ligne sur un terrain irrégulier.
• Le mur bahut surmonté d'une clôture. Là, on n'est plus dans la clôture mais dans l'ouvrage de maçonnerie : fondation hors gel, chaînage, drainage à l'arrière si le mur retient de la terre. Un muret qui retient un talus est un soutènement, avec les exigences qui vont avec.

Deux profondeurs à ne jamais confondre. La profondeur hors gel protège la fondation du soulèvement provoqué par le gel de l'eau contenue dans le sol : elle dépend de la région et se lit dans les documents techniques applicables. La profondeur d'ancrage, elle, est celle qu'il faut pour reprendre mécaniquement le renversement. La seconde est souvent supérieure à la première sur une clôture haute. Couler un plot de trente centimètres sous un panneau occultant de deux mètres, c'est programmer la reprise.

Ce que le sol de l'Essonne change concrètement

Le département n'offre pas un sol homogène, et cela se voit sur les clôtures. Sur les plateaux argileux — l'argile verte de Romainville en particulier — le sol gonfle en hiver et se rétracte en été. Un massif de béton posé dans cette couche subit ces mouvements saisonniers : il se déjante lentement, et la ligne finit par onduler. On descend donc les fondations sous la zone de battement, et l'on soigne l'évacuation de l'eau autour des massifs.

Dans les fonds de vallée alluvionnaires, le problème est inverse : la nappe est proche, le sol est mou et peu portant en surface. La fouille se remplit d'eau, le béton ne prend pas dans de bonnes conditions, et l'ancrage doit chercher un horizon plus ferme. Chaque page commune de ce site décrit ce que le sous-sol local implique pour les fouilles.

Dernier point, valable partout : avant de percer trente trous le long d'une limite, on déclare les travaux à proximité des réseaux, exactement comme pour une tranchée. Les branchements d'eau, d'électricité et de télécommunications longent très souvent les limites de propriété, à faible profondeur. Une tarière n'a aucune difficulté à sectionner un câble.

Les matériaux, et ce qu'ils impliquent

Le choix est d'abord un choix de contrainte : occulter ou laisser passer le regard, résister au vent ou le laisser filer, entretenir ou oublier.

• Le grillage souple sur poteaux. Le plus économique, le plus léger, le plus discret quand il est vert ou gris. Il ne cache rien et se déforme si on s'appuie dessus. Il demande des jambes de force en extrémité et à chaque angle : sans elles, la tension du fil couche les poteaux d'about.
• Les panneaux rigides. Le standard actuel : fils soudés, poteaux à encoches ou à platines, montage rapide et tenue durable. Ajourés, ils ont une prise au vent limitée. Occultés par des lamelles, ils deviennent une surface pleine : la fondation doit être revue en conséquence, ce que beaucoup de poses oublient.
• Les lames composites, le bois et l'aluminium. Solutions pleines, occultantes, avec une esthétique soignée et une prise au vent maximale. Le bois demande un entretien régulier et supporte mal le contact prolongé avec le sol : il se pose sur platine, jamais scellé directement en pleine terre.
• Les gabions. Cages métalliques remplies de blocs. Très lourds, ils servent autant de clôture que de soutènement léger et demandent une assise préparée et portante.

À cela s'ajoutent les portails et portillons, qui sont le point sensible de l'ensemble. Un portail travaille en porte-à-faux permanent : ses piliers reçoivent des efforts sans commune mesure avec ceux d'un poteau de clôture, et ils demandent une fondation propre, souvent une saignée pour l'alimentation électrique en cas de motorisation, et une largeur de passage vérifiée avant coulage. Vérifier aussi que la voirie autorise l'accès souhaité : une entrée charretière relève de la création d'accès et se traite avec la commune.

Ce qui fait le prix d'une clôture

Aucune fourchette n'est donnée ici, parce qu'aucune ne serait honnête : sur cette prestation, l'écart entre deux chantiers de même longueur peut être considérable. Les facteurs qui pèsent réellement :

1. Le linéaire et le nombre de poteaux, qui déterminent le nombre de fouilles et le volume de béton.
2. Le type de fondation imposé par la hauteur et l'occultation. Passer d'un panneau ajouré à un panneau occulté change la fondation, donc le prix.
3. La nature du sol. Une tarière dans du limon et une fouille dans du calcaire ou dans des remblais pierreux ne demandent ni le même matériel ni le même temps.
4. La pente et l'irrégularité du terrain, qui obligent à décaler les panneaux en redans ou à rattraper la ligne par un soubassement.
5. L'accès. Un linéaire accessible à la remorque ne se compare pas à un fond de jardin où tout se porte à la main.
6. La dépose de l'existant et l'évacuation de l'ancienne clôture, qui relèvent de la démolition et se chiffrent à part.

Comme partout ailleurs sur ce site : la seule façon d'obtenir un chiffre qui tienne est de venir voir la ligne, le sol et l'accès. La visite et le devis ne sont pas facturés.

Questions fréquentes